Crédit d'impôt sur les équipements d'économie d'énergie les plus performants
Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses d'équipements effectuées par l'occupant - propriétaire, locataire ou à titre gratuit - d'une résidence principale, en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Il concerne des équipements performants au plan énergétique, en particulier les équipements qui utilisent les énergies renouvelables.
Le crédit d'impôt porte sur le prix des matériaux et équipements, hors main d'œuvre, fournis par les entreprises et artisans ayant réalisé les travaux (se calcule subventions déduites).
Pour les équipements solaires thermiques, le matériel doit avoir une certification CSTBat ou Solar Keymark.
Pour les équipements solaires photovoltaïque, le matériel doit respecter les normes EN 61215 ou NF EN 61646.
Pour les équipements bois énergie et biomasse, le matériel doit avoir un rendement inférieur ou égal à 65% et respecter les normes suivantes:
Poêles: normes NF EN 13240 ou NF D 35376
Foyers fermés, inserts: normes NF EN 13229 ou NF D 35376
Cuisinières: normes NF EN 12815 ou NF D 32301
Chaudières inférieur à 300 kW: normes NF EN 303.5 ou EN 12809
Les pompes à chaleur doivent avoir les caractéristiques suivantes :
- Pompes à chaleur géothermales ou air/eau: coefficient de performance (COP) supérieur ou égal à 3,
- Pompes à chaleur air/air de type multisplit: COP supérieur ou égal à 3, centralisé sur une unité extérieure, puissance restituée supérieure ou égale à 5kW à 7 degré , installation finale contrôlée par un organisme d'inspection selon normes NF EN 45004.
